Coche la charte et dépose ta création
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1Qui est qui ?
L’auteure
Karine Baridon.
- J’écris le roman.
- Je crée le site.
Mon œuvre : roman Le Hamac et les Colibris et son univers, site lehamacetlescolibris.com et son contenu, conception du site (structure, fonctionnement).
Mon œuvre m’appartient.
Le créateur
Toi.
- Tu crées à partir de mon œuvre.
- Tu déposes dans la galerie.
Ta création : texte, image, son, vidéo ou traduction.
Ta création t’appartient, sous ton nom.
Le visiteur : toute personne qui regarde nos créations sur le site.
2Pour quel usage ?
Usage non commercial Tout est libre et gratuit.
L’auteure
Mes obligations :
- Citer ton nom.
- Mettre le lien vers ta fiche créateur.
- T’envoyer un récépissé de remerciement : support et endroit exact.
Le créateur
Tes obligations :
- Citer le roman et l’auteure.
- Mettre le lien du site.
Usage commercial Première étape : signer un contrat écrit, qui fixe usage, durée et somme due.
L’auteure
Mes obligations :
- Te rémunérer, pour l’usage et la durée que tu choisis.
- Citer ton nom.
- Mettre le lien vers ta fiche créateur.
- T’envoyer un récépissé de remerciement : support et endroit exact.
Le créateur
Tes obligations :
- Me verser les droits d’auteur, les droits d’exploitation et les droits de diffusion, pour l’usage et la durée que j’autorise.
- Citer le roman et l’auteure.
- Mettre le lien du site.
Cas particulier : le don
L’auteure : usage commercial
Mes obligations :
- Citer ton nom.
- Mettre le lien vers ta fiche créateur.
- T’envoyer un récépissé de remerciement : support et endroit exact.
Le don du créateur
- Tu choisis de cocher la case « don ».
- Tu me cèdes gratuitement tes droits d’exploitation.
- Ton droit moral reste à toi : ton nom toujours cité.
3Droits et devoirs
L’auteure
✕ Interdiction
- Vendre ta création sans ton accord.
- La signer de mon nom.
- La présenter comme mienne.
- La donner ou la confier à quelqu’un d’autre (éditeur, imprimeur, partenaire) sans ton accord.
- La modifier sans ton accord : recadrer, recolorer, retoucher, couper.
- Percevoir quoi que ce soit sur tes ventes.
- Ton dépôt n’est ni une commande, ni un travail que je rémunère.
Ce dont je ne suis pas responsable
Service gratuit, pour ta visibilité. Je ne suis pas responsable :
- de l’usage qu’un visiteur fait de ta création ;
- de sa protection contre cet usage ;
- des téléchargements et des captures d’écran ;
- des usages abusifs.
Le créateur
Responsabilité
Tu es responsable de tout ce que tu déposes : tes créations et ta fiche créateur.
✕ Usage abusif
Tu retires ta création.
Ta création t’appartient, tu défends tes droits.
- Suppression de ta création.
- Suppression de ta fiche.
Tes droits
- Dépôt gratuit.
- Tu restes titulaire des droits d’auteur sur ta création.
- Ton nom cité à chaque publication.
- 1Retirer ta création quand tu veux.
- 2L’exploiter ailleurs, sans rendre de comptes.
- 1 et 2 : sauf si contrat en cours.
- En ligne tant que le site existe, ou jusqu’à ton retrait.
Ta visibilité
- 1Tu crées ta fiche créateur.
- 2Elle apparaît dans l’annuaire des créateurs.
- 3On te trouve dans l’annuaire.
- 4On te contacte par ta fiche.
- Entre créateurs, vous vous contactez par l’annuaire.
4Cas particuliers
Traducteur, comédien voix
- Tu crées ta fiche sans déposer de création.
- Tu peux aussi poster une vidéo de toi.
Protection des mineurs
- 1Tu indiques ta date de naissance.
- 2Moins de 18 ans : ton représentant légal signe une autorisation.
- 3Il la confirme par son propre e-mail.
- Sans autorisation : aucune publication.
- Fausse date : suppression de ta création et de ta fiche.
Ta sécurité
- Ton prénom est publié.
- Jamais ton nom de famille.
- Jamais ta date de naissance : le site indique seulement « mineur ».
- Personne ne te contacte directement.
- On passe par ton représentant légal, qui protège tes droits.
- À 18 ans, ta fiche s’ouvre automatiquement.
Usage commercial
- Accord écrit de ton représentant légal.
- Vous signez ensemble le contrat.
- Vous acceptez ensemble la rétribution.
5Cadre juridique
La charte relève du droit d’auteur français. Elle fixe les droits et les devoirs de chacun.
L’auteure
- Auto-édition : je détiens seule les droits patrimoniaux et moraux sur le roman, le site et sa conception (textes, structure, mise en forme).
- Roman déposé le 22 janvier 2026 : enveloppe e-Soleau INPI, conservée jusqu’au 22 janvier 2046.
- Roman déposé au U.S. Copyright Office : dépôt complété le 21 août 2026.
- Concept et site déposés le 5 septembre 2026 : enveloppe e-Soleau INPI.
- Créer suffit à être protégé (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle).
- Le dépôt prouve la date.
- Je modifie cette charte quand je le décide.
- Version applicable : celle publiée au jour de l’usage.
- Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.
Qui utilise mon œuvre
Éditeur, producteur, plateforme, créateur
- Aucun éditeur, producteur ou plateforme n’a de droit sur l’œuvre sans un contrat signé avec moi.
- Toute exploitation non autorisée est une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
- Droit français applicable.
- Sans accord amiable : tribunaux français.
- Toute demande passe par la page contact.
- Détail dans les droits d’utilisation.
Le mur s'ouvre dans un nouvel onglet. Choisis ta famille, clique sur le +, ajoute ton fichier et ton prénom : ta création est en ligne tout de suite.
Connecte-toi à Padlet en arrivant, c'est gratuit : tu gardes la main sur ta création et tu la retires toi-même quand tu veux.
Ta création apparaît dans la galerie tout de suite, sans attendre. Tu la retires toi-même sur le mur, avec les 3 points en haut de ta publication. L'auteure garde le droit de supprimer ce qui sort de la charte.