Lis la charte

1Qui est qui ?

L’auteure

Karine Baridon.

  • J’écris le roman.
  • Je crée le site.

Mon œuvre : roman Le Hamac et les Colibris et son univers, site lehamacetlescolibris.com et son contenu, conception du site (structure, fonctionnement).

Mon œuvre m’appartient.

Le créateur

Toi.

  • Tu crées à partir de mon œuvre.
  • Tu déposes dans la galerie.

Ta création : texte, image, son, vidéo ou traduction.

Ta création t’appartient, sous ton nom.

Le visiteur : toute personne qui regarde nos créations sur le site.

2Pour quel usage ?

Usage non commercial Tout est libre et gratuit.

L’auteure

J’utilise ta création sans fin commerciale

Mes obligations :

  • Citer ton nom.
  • Mettre le lien vers ta fiche créateur.
  • T’envoyer un récépissé de remerciement : support et endroit exact.

Le créateur

Tu utilises mon œuvre sans fin commerciale

Tes obligations :

  • Citer le roman et l’auteure.
  • Mettre le lien du site.

Usage commercial Première étape : signer un contrat écrit, qui fixe usage, durée et somme due.

L’auteure

J’utilise ta création à des fins commerciales

Mes obligations :

  • Te rémunérer, pour l’usage et la durée que tu choisis.
  • Citer ton nom.
  • Mettre le lien vers ta fiche créateur.
  • T’envoyer un récépissé de remerciement : support et endroit exact.

Le créateur

Tu utilises mon œuvre à des fins commerciales

Tes obligations :

  • Me verser les droits d’auteur, les droits d’exploitation et les droits de diffusion, pour l’usage et la durée que j’autorise.
  • Citer le roman et l’auteure.
  • Mettre le lien du site.

Cas particulier : le don

L’auteure : usage commercial

J’utilise ta création à des fins commerciales, sans te rétribuer

Mes obligations :

  • Citer ton nom.
  • Mettre le lien vers ta fiche créateur.
  • T’envoyer un récépissé de remerciement : support et endroit exact.

Le don du créateur

Tu déposes ta création
  • Tu choisis de cocher la case « don ».
  • Tu me cèdes gratuitement tes droits d’exploitation.
  • Ton droit moral reste à toi : ton nom toujours cité.

3Droits et devoirs

L’auteure

✕ Interdiction

  • Vendre ta création sans ton accord.
  • La signer de mon nom.
  • La présenter comme mienne.
  • La donner ou la confier à quelqu’un d’autre (éditeur, imprimeur, partenaire) sans ton accord.
  • La modifier sans ton accord : recadrer, recolorer, retoucher, couper.
  • Percevoir quoi que ce soit sur tes ventes.
  • Ton dépôt n’est ni une commande, ni un travail que je rémunère.

Ce dont je ne suis pas responsable

Service gratuit, pour ta visibilité. Je ne suis pas responsable :

  • de l’usage qu’un visiteur fait de ta création ;
  • de sa protection contre cet usage ;
  • des téléchargements et des captures d’écran ;
  • des usages abusifs.

Le créateur

Responsabilité

Tu es responsable de tout ce que tu déposes : tes créations et ta fiche créateur.

✕ Usage abusif

Un visiteur fait un usage abusif de ta création

Tu retires ta création.

Ta création t’appartient, tu défends tes droits.

✕ Tu fais un usage abusif ou tu déposes un contenu illégal
  • Suppression de ta création.
  • Suppression de ta fiche.

Tes droits

  • Dépôt gratuit.
  • Tu restes titulaire des droits d’auteur sur ta création.
  • Ton nom cité à chaque publication.
  • 1Retirer ta création quand tu veux.
  • 2L’exploiter ailleurs, sans rendre de comptes.
  • 1 et 2 : sauf si contrat en cours.
  • En ligne tant que le site existe, ou jusqu’à ton retrait.

Ta visibilité

  • 1Tu crées ta fiche créateur.
  • 2Elle apparaît dans l’annuaire des créateurs.
  • 3On te trouve dans l’annuaire.
  • 4On te contacte par ta fiche.
  • Entre créateurs, vous vous contactez par l’annuaire.

4Cas particuliers

Traducteur, comédien voix

  • Tu crées ta fiche sans déposer de création.
  • Tu peux aussi poster une vidéo de toi.

Protection des mineurs

  • 1Tu indiques ta date de naissance.
  • 2Moins de 18 ans : ton représentant légal signe une autorisation.
  • 3Il la confirme par son propre e-mail.
  • Sans autorisation : aucune publication.
  • Fausse date : suppression de ta création et de ta fiche.

Ta sécurité

  • Ton prénom est publié.
  • Jamais ton nom de famille.
  • Jamais ta date de naissance : le site indique seulement « mineur ».
  • Personne ne te contacte directement.
  • On passe par ton représentant légal, qui protège tes droits.
  • À 18 ans, ta fiche s’ouvre automatiquement.

Usage commercial

  • Accord écrit de ton représentant légal.
  • Vous signez ensemble le contrat.
  • Vous acceptez ensemble la rétribution.

5Cadre juridique

La charte relève du droit d’auteur français. Elle fixe les droits et les devoirs de chacun.

L’auteure

  • Auto-édition : je détiens seule les droits patrimoniaux et moraux sur le roman, le site et sa conception (textes, structure, mise en forme).
  • Roman déposé le 22 janvier 2026 : enveloppe e-Soleau INPI, conservée jusqu’au 22 janvier 2046.
  • Roman déposé au U.S. Copyright Office : dépôt complété le 21 août 2026.
  • Concept et site déposés le 5 septembre 2026 : enveloppe e-Soleau INPI.
  • Créer suffit à être protégé (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle).
  • Le dépôt prouve la date.
  • Je modifie cette charte quand je le décide.
  • Version applicable : celle publiée au jour de l’usage.
  • Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.

Qui utilise mon œuvre

Éditeur, producteur, plateforme, créateur

  • Aucun éditeur, producteur ou plateforme n’a de droit sur l’œuvre sans un contrat signé avec moi.
  • Toute exploitation non autorisée est une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
  • Droit français applicable.
  • Sans accord amiable : tribunaux français.
  • Toute demande passe par la page contact.
  • Détail dans les droits d’utilisation.
Dépose ta création Supprime ta création

Le mur s'ouvre dans un nouvel onglet. Choisis ta famille, clique sur le +, ajoute ton fichier et ton prénom : ta création est en ligne tout de suite.

Connecte-toi à Padlet en arrivant, c'est gratuit : tu gardes la main sur ta création et tu la retires toi-même quand tu veux.

Ta création apparaît dans la galerie tout de suite, sans attendre. Tu la retires toi-même sur le mur, avec les 3 points en haut de ta publication. L'auteure garde le droit de supprimer ce qui sort de la charte.